Conditions générales

Dernière modification : 29 mai 2015.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et tous les contrats qui en découlent entre Trendwerk à Enschede, Chambre de commerce 63106027 (ci-après : « Trendwerk ») et ses cocontractants (ci-après : « le Client »).

Les dispositions ou conditions fixées par le Client qui s'écartent des présentes conditions générales ou qui n'y figurent pas ne sont contraignantes pour Trendwerk que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit.

Article 1 - Offre et acceptation

1.1 - Trendwerk établit une offre dans laquelle elle indique les travaux (ci-après dénommés « les Services ») qu'elle propose d'effectuer, ce qui est inclus dans les Services et le montant qui sera dû à cet effet. Seule la description des Services indiquée dans l'offre est contraignante.

1.2 - En général, les Services comprennent la conception, le développement et la maintenance de sites web et d'applications web, ainsi que tout ce qui s'y rapporte. D'autres travaux ne sont effectués que s'ils sont mentionnés dans l'offre.

1.3 - Une offre est sans engagement et valable jusqu'à 30 jours après son envoi, sauf indication contraire dans l'offre. Trendwerk ne peut en aucun cas être tenu d'accepter une offre après cette période, mais si Trendwerk le fait, l'offre est alors acceptée.

1.4 - Le contrat est conclu au moment où l'offre signée par le Client est reçue par Trendwerk. L'offre peut être signée au moyen d'une signature électronique.

1.5 - Si le Client n'indique pas explicitement qu'il accepte l'offre, mais qu'il l'accepte néanmoins, ou donne l'impression que Trendwerk effectue des travaux qui entrent dans le cadre de la description des Services, l'offre est considérée comme acceptée. Cela s'applique également lorsque le Client demande à Trendwerk d'effectuer certains travaux sans attendre une offre formelle.

1.6 - La modification des Services n'est possible qu'avec l'accord des deux parties, sauf disposition contraire dans les présentes conditions. Trendwerk effectuera les travaux supplémentaires demandés au tarif horaire habituel.

1.7 - Si la bonne exécution des Services l'exige, Trendwerk a le droit de faire effectuer certaines tâches par des tiers. Trendwerk est et reste responsable envers le Client.

Article 2 - Exécution des Services

2.1 - Une fois le contrat conclu, les Services seront exécutés par Trendwerk dans les meilleurs délais, conformément à l'offre, en tenant compte des souhaits raisonnables du Client.

2.2 - Le Client est tenu de faire et de ne pas faire tout ce qui est raisonnablement souhaitable et nécessaire pour permettre une exécution correcte et dans les délais des Services. En particulier, le Client veille à ce que toutes les données que Trendwerk indique comme étant nécessaires ou dont le Client doit raisonnablement comprendre qu'elles sont nécessaires à l'exécution des Services soient fournies à Trendwerk en temps utile.

2.3 - Le Client donnera à Trendwerk l'accès à tous les lieux, services et comptes sous sa gestion (tels que les comptes d'hébergement web) dont Trendwerk a raisonnablement besoin pour fournir les Services.

2.4 - Sauf convention contraire, la réalisation de tests, la demande d'autorisations et l'évaluation de la conformité des instructions du client aux normes légales ou de qualité ne font pas partie de la mission de Trendwerk.

2.5 - Trendwerk garantit que les Services seront exécutés avec soin, de manière sérieuse et dans la mesure du possible. Si la bonne exécution des Services l'exige, Trendwerk a le droit de faire effectuer certaines tâches par des tiers. Trendwerk est et reste responsable envers le Client.

2.6 - Si Trendwerk fait appel à des biens ou services de tiers dans le cadre de l'exécution de la mission, et que ces biens ou services sont ensuite transmis au Client, les dispositions des conditions générales du fournisseur s'appliquent également au Client.

2.7 - Trendwerk est en droit, mais n'est en aucun cas tenu, de vérifier l'exactitude, l'exhaustivité ou la cohérence des sources, exigences ou spécifications qui lui sont fournies et, en cas de constatation d'éventuelles imperfections, de suspendre les travaux convenus jusqu'à ce que le Client ait remédié aux imperfections en question.

2.8 - Trendwerk a le droit de ne pas fournir (temporairement) les Services ou d'en limiter la fourniture si le Client ne respecte pas une obligation envers Trendwerk en vertu du contrat ou agit en violation des présentes conditions générales.

2.9 - Trendwerk s'efforcera de répondre le plus rapidement possible à une demande du Client, mais ne peut donner d'engagements concrets quant aux délais, sauf accord contraire dans l'offre.

Article 3 - Développement d'œuvres

3.1 - Les dispositions du présent article s'appliquent au développement, à la configuration et/ou à la modification d'œuvres telles que des sites web, des applications, des mises en page, des fichiers de données, des logiciels, de la documentation, des conseils, des rapports, des analyses, des conceptions, des textes, des photos, des films, des enregistrements sonores, des images, du matériel audiovisuel, des logos ou des identités visuelles (ci-après dénommés « œuvres »).

3.2 - Trendwerk ne donne aucune garantie quant au fonctionnement lors de l'utilisation de systèmes d'exploitation, navigateurs, plugins, scripts, autres logiciels et matériels informatiques non courants ou obsolètes, sauf mention contraire dans l'offre.

3.3 - Trendwerk est en droit, mais n'est en aucun cas tenu, de vérifier l'exactitude, l'exhaustivité ou la cohérence des sources, exigences ou spécifications qui lui sont fournies et, en cas de constatation d'éventuelles imperfections, de suspendre les travaux convenus jusqu'à ce que le Client ait remédié aux imperfections en question.

3.4 - Si un Service exige que le Client fournisse des sources à Trendwerk, le Client garantit à tout moment qu'il dispose de toutes les licences nécessaires pour la fourniture à Trendwerk et l'utilisation prévue par Trendwerk. Le Client garantit Trendwerk contre toute réclamation de tiers concernant la violation de ces droits.

3.5 - Sauf convention contraire, Trendwerk a le droit d'utiliser des images, des logiciels et des composants de tiers, y compris des photos d'archives et des logiciels open source, pour le développement, la configuration ou la modification des Travaux.

3.6 - Après la livraison, la responsabilité du respect des licences de tiers concernées lors de l'utilisation des Travaux développés chez le Client incombe à ce dernier. Trendwerk informera le Client de manière adéquate des conditions de licence applicables.

Le Client garantit Trendwerk contre toute réclamation de tiers concernant l'installation et les licences du logiciel, sauf dans la mesure où ces réclamations résultent d'informations ou de licences fournies par Trendwerk.

3.7 - Si souhaité, Trendwerk peut mettre à la disposition du Client les fichiers sources (tels que, mais sans s'y limiter, les fichiers de conception, les documents, les codes HTML, CSS, PHP et Javascript) des Travaux livrés.

3.8 - Trendwerk conservera les fichiers sources des Travaux tant que Trendwerk fournira des Services au Client ou qu'il est plausible que Trendwerk fournira des Services au Client. Trendwerk est en droit de supprimer les fichiers sources après cette période. Si le Client ne passe de nouvelles commandes concernant ces Travaux qu'après cette période, Trendwerk est en droit de facturer des frais pour le redéveloppement, la réparation ou la récupération de ces fichiers sources.

3.9 - Le Client reconnaît et comprend que le positionnement et les résultats de recherche concernant le site web et/ou les services du Client sont entièrement déterminés par les gestionnaires des moteurs de recherche concernés. Trendwerk ne peut donc donner aucune garantie quant au résultat à atteindre, mais s'efforcera d'influencer ce positionnement et ces résultats de recherche en faveur du Client.

Article 4 - Installation et maintenance des Travaux

4.1 - Si cela a été convenu en tant que Service, Trendwerk installera et configurera les Travaux ou les logiciels ou autres données à convenir sur le matériel, les logiciels et l'environnement réseau désignés par le Client. Le choix, l'achat et la gestion de cet environnement matériel, logiciel et réseau relèvent exclusivement et entièrement de la responsabilité du Client. Trendwerk donnera des instructions sur la configuration souhaitée. Si l'environnement désigné ne répond pas aux exigences de Trendwerk, nous sommes en droit de refuser l'installation ou la configuration.

4.2 - À la demande de Trendwerk, le Client accordera à ses employés et aux personnes qui l'assistent tout accès nécessaire à l'environnement afin de permettre l'installation, la configuration, la maintenance et les modifications du logiciel. L'accès physique au matériel n'aura lieu que si cela est nécessaire, et uniquement après consultation préalable du Client.

4.3 - Si des licences de tiers sont nécessaires pour l'utilisation des Travaux, le Client se procurera ces licences et veillera à ce que les dispositions qui y sont stipulées soient strictement respectées. Le Client garantit Trendwerk contre toute réclamation de tiers concernant l'installation et les licences du logiciel, sauf dans la mesure où ces réclamations résultent d'informations ou de licences fournies par Trendwerk.

4.4 - Si la maintenance a été convenue en tant que Service, Trendwerk s'efforcera de corriger les erreurs dans les Travaux et les logiciels associés. Trendwerk dépend toutefois à cet égard du ou des fournisseurs et de tiers. En cas de nouvelles fonctionnalités ou de modifications susceptibles de modifier de manière significative le fonctionnement du logiciel, Trendwerk en discutera au préalable avec le Client. Sauf accord contraire, ce type de maintenance sera facturé sur une base horaire.

4.5 - Trendwerk est toutefois toujours en droit de refuser une telle demande si elle estime qu'elle n'est pas réalisable ou qu'elle peut nuire au bon fonctionnement ou à la disponibilité du logiciel. Cette maintenance est facturée sur une base horaire, sauf accord contraire. Si le Client souhaite apporter lui-même une modification à une Œuvre, il le fait à ses propres risques et sous sa propre responsabilité, sauf s'il a préalablement signalé la modification souhaitée à Trendwerk et que nous l'avons approuvée par écrit. Trendwerk peut assortir cette approbation de conditions. En cas de modifications apportées sans son accord, Trendwerk peut refuser d'effectuer d'autres travaux de maintenance sur l'œuvre modifiée ou les effectuer moyennant un supplément sur le tarif horaire.

Article 5 - Hébergement et enregistrement de domaine

5.1 - Si le Service consiste à héberger une Œuvre ou à enregistrer un nom de domaine, Trendwerk s'efforcera, en cas de modification des services fournis par des tiers, d'adapter les Services concernés afin d'assurer autant que possible la continuité sans interruption. Les frais correspondants seront facturés au Client en tant que travaux supplémentaires.

5.2 - Si Trendwerk n'est pas partie prenante dans la fourniture des Services visés au paragraphe précédent, Trendwerk ne peut garantir que les contreparties à ces contrats de fourniture autoriseront à tout moment la fourniture d'un Service tel que souhaité par le Client. Il en va de même si la législation ou la réglementation applicable rend la fourniture d'un Service difficile ou impossible.

Article 6 - Imprimés

6.1 - Dans le cas d'imprimés, l'évaluation doit être effectuée sur la base du projet fourni sous forme numérique ou de l'épreuve de composition, d'impression ou autre fournie par Trendwerk. Le rejet des imprimés finaux n'est autorisé qu'en cas d'écarts importants par rapport aux épreuves, qui ne devraient pas se produire dans le cadre d'un processus d'impression normal. Les écarts résultant des réglages de couleur des écrans ne peuvent en aucun cas entraîner le rejet du travail livré.

Article 7 - Livraison et acceptation

7.1 - Trendwerk livrera les travaux ou parties de travaux à développer ou à modifier lorsqu'ils répondent, selon son avis professionnel, aux spécifications ou sont adaptés à l'usage prévu.

7.2 - Le Client doit ensuite évaluer et approuver ou refuser le travail livré dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison. Si le Client ne refuse pas le travail livré dans ce délai, celui-ci est considéré comme accepté. Si un Travail est livré en plusieurs phases, le Client doit, après la livraison de chaque phase, approuver ou rejeter la partie du Travail correspondant à cette phase, de la manière prévue au paragraphe précédent. Le Client ne peut pas baser son approbation ou son rejet à un stade ultérieur sur des aspects qui ont été approuvés à un stade antérieur.

7.3 - Si le Client rejette tout ou partie de la livraison, Trendwerk s'efforcera de remédier au motif du rejet dans les plus brefs délais. Trendwerk peut le faire en révisant le résultat ou en indiquant de manière motivée pourquoi le motif n'est pas valable. Le Client dispose alors d'un délai de 5 jours pour approuver ou rejeter la révision ou la motivation.

7.4 - Si, après la révision ou la justification, le Client continue de refuser tout ou partie de la livraison, Trendwerk est en droit de facturer des frais supplémentaires pour toutes les révisions suivantes. Trendwerk indiquera lors d'une révision si des frais supplémentaires seront dus pour les révisions suivantes.

7.5 - Si une partie indique qu'elle ne juge pas (plus) utile de procéder à d'autres révisions, les deux parties sont en droit de résilier le contrat en ce qui concerne la partie refusée. Dans ce cas, le Client remboursera les heures effectivement travaillées par Trendwerk. Le Client n'est toutefois pas autorisé à utiliser les éléments refusés de quelque manière que ce soit. Trendwerk ne peut résilier le contrat qu'après avoir indiqué, lors d'une révision ou d'une motivation, qu'il s'agit de la dernière révision et que le Client la refuse également en tout ou en partie.

7.6 - Après l'acceptation de la livraison, toute responsabilité pour les défauts de la livraison expire, sauf si Trendwerk connaissait ou aurait dû connaître le défaut au moment de l'acceptation. Dans tous les cas, toute responsabilité pour les défauts d'un Travail expire un an après la résiliation du Contrat, pour quelque raison que ce soit.

Article 8 - Droits de propriété intellectuelle

8.1 - Trendwerk utilise pour ses activités des logiciels open source dont les droits appartiennent à des tiers. Pour les travaux réalisés par Trendwerk elle-même, les droits appartiennent à Trendwerk, sauf si un accord écrit avec le Client stipule que les droits sont transférés. En outre, les droits sur les Travaux réalisés sur mesure pour le Client reviennent en principe au Client après l'acceptation du contrat.

8.2 - Si la licence de certains logiciels open source implique que le Client ne peut distribuer (des parties) du logiciel qu'en tant que logiciel open source, Trendwerk en informera le Client en temps utile.

8.3 - Le Client n'est autorisé à apporter des modifications aux Travaux qu'il reçoit que si cela a été explicitement convenu.

8.4 - Les Travaux développés par Trendwerk restent la propriété de Trendwerk. Le Client obtient un droit d'utilisation non exclusif.

8.5 - Le Client n'est pas autorisé à supprimer ou à modifier toute indication relative aux droits d'auteur, marques, noms commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle figurant sur les matériaux, y compris les indications relatives au caractère confidentiel et à la confidentialité des matériaux.

8.6 - Trendwerk est autorisé à prendre des mesures techniques pour protéger les matériaux. Si Trendwerk a sécurisé les matériaux au moyen d'une protection technique, le Client n'est pas autorisé à supprimer ou à contourner cette protection.

Article 9 - Modifications des Services

9.1 - Toutes les modifications apportées aux Services, que ce soit à la demande du Client ou en raison du fait que, pour quelque raison que ce soit, une autre exécution est nécessaire, sont considérées comme des travaux supplémentaires si elles entraînent des coûts supplémentaires et comme des travaux en moins si elles entraînent une réduction des coûts. Ceux-ci sont facturés au Client en conséquence.

9.2 - Si Trendwerk doit effectuer plus de travail que ce qu'elle avait prévu au moment de l'offre, ou si elle doit travailler dans des conditions plus difficiles que celles qu'elle connaissait ou aurait dû connaître au moment de la conclusion du contrat, Trendwerk est en droit de facturer les frais supplémentaires qui en résultent au Client.

9.3 - Le droit visé au paragraphe précédent est subordonné à la condition que Trendwerk ait informé le Client en temps utile des circonstances et des frais supplémentaires visés dans ce paragraphe. Si le Client n'accepte pas les frais supplémentaires en question, il a le droit d'annuler la partie non encore exécutée des travaux supplémentaires, mais sans droit à remboursement ou à remise des frais des travaux supplémentaires déjà exécutés.

Article 10 - Prix et paiement

10.1 - Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA) et autres prélèvements imposés par les pouvoirs publics. La facturation est basée sur les heures effectivement travaillées par Trendwerk.

10.2 - Trendwerk a le droit de facturer mensuellement ses honoraires pour les travaux effectués et les frais engagés pour l'exécution de la mission.

10.3 - Trendwerk enverra une facture électronique au Client pour les montants dus par celui-ci.

10.4 - Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture. Si le Client ne paie pas dans les délais, il est en défaut de plein droit à compter de 30 jours après la date de facturation, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. Si un montant dû n'est pas payé dans le délai de paiement, les intérêts légaux sont dus sur le montant de la facture impayée.

10.5 - Si le Client estime qu'une facture (ou une partie de celle-ci) est incorrecte, il doit le signaler à Trendwerk dans le délai de paiement. L'obligation de paiement de la partie contestée (mais pas du reste) est suspendue jusqu'à ce que Trendwerk ait examiné la notification. Si, après examen par Trendwerk, il s'avère que la contestation était injustifiée, le Client doit régler la partie contestée dans les sept jours.

10.6 - En cas de retard de paiement, le Client est tenu, outre le montant dû et les intérêts courus, de rembourser intégralement les frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires, y compris les frais d'avocats, d'huissiers et d'agences de recouvrement.

10.7 - La créance est immédiatement exigible si le Client est déclaré en faillite, demande un sursis de paiement ou fait l'objet d'une saisie totale de ses biens, décède ou est mis en liquidation ou dissous.

10.8 - Une fois par année civile, Trendwerk est en droit d'ajuster les tarifs appliqués sur la base de l'indice des prix à la consommation (IPC) publié à ce moment-là, une augmentation ne pouvant toutefois jamais dépasser 5 %. Trendwerk informera le Client des modifications tarifaires au moins 2 (deux) mois à l'avance. En cas d'augmentation des prix, le Client a le droit de résilier le contrat, moyennant un préavis d'un (1) mois.

10.9 - Le Client est tenu de payer à Trendwerk les montants résultant du contrat. Si le Client se compose de plusieurs personnes physiques et/ou morales, chacune de ces personnes est solidairement tenue de respecter les obligations de paiement.

10.10 - Si une preuve doit être fournie concernant les prestations fournies et les montants dus à cet effet par le client, sans préjudice du droit du client de fournir une preuve contraire, tous les documents et données pertinents provenant des systèmes et de l'administration de Trendwerk constituent une preuve complète.

Article 11 - Confidentialité

11.1 - Les parties traiteront de manière confidentielle les informations qu'elles se communiquent avant, pendant ou après l'exécution du contrat, lorsque ces informations sont marquées comme confidentielles ou lorsque la partie destinataire sait ou devrait savoir que ces informations sont destinées à rester confidentielles. Les parties imposent également cette obligation à leurs employés ainsi qu'aux tiers auxquels elles font appel pour l'exécution du contrat.

11.2 - Trendwerk est autorisée à utiliser les connaissances acquises lors de l'exécution du contrat pour d'autres missions, dans la mesure où aucune information du Client n'est divulguée à des tiers en violation des obligations de confidentialité.

11.3 - Les obligations découlant du présent article restent en vigueur après la résiliation du contrat pour quelque raison que ce soit, et ce aussi longtemps que la partie qui fournit les informations peut raisonnablement prétendre au caractère confidentiel de ces informations.

Article 12 - Responsabilité

12.1 - Trendwerk n'est responsable envers le Client qu'en cas de manquement imputable à l'exécution du contrat et uniquement pour une indemnisation de remplacement, c'est-à-dire une indemnisation correspondant à la valeur de la prestation non fournie.

12.2 - Toute responsabilité de Trendwerk pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris, entre autres, les dommages-intérêts supplémentaires sous quelque forme que ce soit, l'indemnisation des dommages indirects ou consécutifs, les dommages dus à une perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices, les dommages dus à la perte de données ainsi que les dommages dus au dépassement des délais en raison d'un changement de circonstances.

12.3 - En cas de responsabilité en vertu des articles précédents, Trendwerk n'est tenu qu'au remboursement du montant proposé.

12.4 - Si Trendwerk fait appel à des biens ou services de tiers dans le cadre de l'exécution de la commande, après quoi ces biens ou services sont transmis au Client, Trendwerk n'est pas responsable des manquements de tiers.

12.5 - Toute responsabilité expire un an après l'achèvement de la commande.

12.6 - La responsabilité de Trendwerk pour manquement imputable à l'exécution du contrat ne naît que si le Client met Trendwerk directement et dûment en demeure par écrit, en fixant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et si Trendwerk continue à manquer de manière imputable à ses obligations après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que Trendwerk soit en mesure de réagir de manière adéquate. La créance du Client à l'égard de Trendwerk expire douze mois après la naissance de la demande d'indemnisation.

12.7 - En cas de force majeure, comprenant en tout état de cause les pannes ou interruptions de l'internet, des infrastructures de télécommunication, les coupures de courant, les troubles civils, la mobilisation, la guerre, les blocages dans les transports, grève, lock-out, perturbations dans l'entreprise, stagnation dans l'approvisionnement, incendie, inondation, obstacles à l'importation et à l'exportation, et dans le cas où Trendwerk, par ses propres fournisseurs, , quelle qu'en soit la raison, Trendwerk n'est pas en mesure d'effectuer la livraison, de sorte que l'exécution du contrat ne peut raisonnablement être exigée de Trendwerk, l'exécution du contrat sera suspendue ou le contrat sera résilié si la situation de force majeure a duré plus de quatre-vingt-dix jours, le tout sans aucune obligation d'indemnisation.

Article 13 - Durée et résiliation

13.1 - Le présent contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Services. Le contrat ne peut être résilié prématurément que conformément aux présentes conditions générales ou avec l'accord des deux parties.

13.2 - Le client peut résilier un service visant à développer ou à modifier des Travaux en cours de contrat moyennant le paiement d'une indemnité égale au nombre d'heures effectuées au tarif horaire en vigueur chez Trendwerk.

13.3 - Si certains Services sont fournis pour une durée indéterminée (tels que la maintenance), le contrat pour ces Services est réputé avoir été conclu pour des périodes d'un an renouvelables. Les deux parties peuvent résilier le contrat par écrit à la fin de cette période, moyennant un préavis de deux mois.

13.4 - En cas de résiliation, de cessation ou de dissolution pour quelque raison que ce soit, Trendwerk est en droit, immédiatement après la date d'expiration du contrat, d'effacer ou de rendre inaccessibles toutes les données stockées et de supprimer tous les comptes du Client. Dans ce cas, Trendwerk n'est pas tenu de fournir au Client une copie de ces données.

Article 14 - Modifications du contrat

14.1 - Après son acceptation, le contrat ne peut être modifié qu'avec l'accord mutuel des parties.

14.2 - Si le contrat est un contrat à durée indéterminée, Trendwerk est toutefois en droit, une fois par année civile, de modifier ou d'étendre unilatéralement les présentes conditions générales. À cette fin, elle doit en informer le Client au moins deux mois avant que les modifications ou extensions ne prennent effet. Les modifications apportées aux conditions générales ne peuvent toutefois jamais annuler un accord spécifique.

14.3 - Si le Client fait objection pendant cette période, Trendwerk examinera s'il souhaite ou non retirer les modifications ou extensions contestées. Trendwerk informera le Client de sa décision. Si Trendwerk ne souhaite pas retirer les modifications ou extensions contestées, le Client a le droit de résilier le contrat à la date à laquelle celles-ci prendront effet.

14.4 - Trendwerk peut à tout moment apporter des modifications aux présentes conditions générales si celles-ci sont nécessaires en raison de modifications de la réglementation légale. Le Client ne peut s'opposer à de telles modifications.

14.5 - Toutes les modifications apportées à l'exécution d'un Service, soit à la demande du Client, soit en raison du fait que, pour quelque raison que ce soit, une autre exécution est nécessaire, sont considérées comme des travaux supplémentaires lorsqu'elles entraînent des coûts supplémentaires et comme des travaux en moins lorsqu'elles entraînent une réduction des coûts.

14.6 - Le Client comprend que la modification du contrat et/ou la survenance de travaux supplémentaires peuvent avoir une incidence sur la date convenue ou prévue pour l'achèvement de tous les accords conclus dans le Contrat.

Article 15 - Dispositions finales

15.1 - Le présent contrat est régi par le droit néerlandais. Sauf disposition contraire prévue par les règles de droit impératif, tous les litiges pouvant survenir à l'occasion du présent contrat seront soumis au tribunal néerlandais compétent pour le district dans lequel Trendwerk a son siège social.

15.2 - Si une disposition du présent contrat s'avère nulle, cela n'affecte pas la validité de l'ensemble du contrat. Dans ce cas, les parties établiront une ou plusieurs nouvelles dispositions de remplacement qui refléteront autant que possible l'intention du contrat initial et des présentes conditions générales.

15.3 - Dans les présentes conditions, le terme « écrit » inclut également les e-mails et les communications par fax, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du contenu soient suffisamment établies.

15.4 - La version de toute communication reçue ou enregistrée par Trendwerk est considérée comme authentique, sauf preuve contraire fournie par le Client.

15.5 - Chaque partie n'est autorisée à céder ses droits et obligations découlant du contrat à un tiers qu'avec l'accord écrit préalable de l'autre partie. Par dérogation à cette règle, Trendwerk est toujours autorisée à céder ses droits et obligations découlant du contrat à une société mère, une filiale ou une société sœur.